Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mobidik (site mobidik.io, tableau de bord dashboard.mobidik.io, API, applications hébergées sous *.apps.mobidik.io ou sous un domaine du Client) éditée par [RAISON SOCIALE]. Elles s'appliquent à tout utilisateur, titulaire ou non d'un compte. Les conditions financières et contractuelles des services payants sont définies dans les CGV.

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU. Mobidik peut les modifier ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

• Un compte est personnel : une personne physique, une adresse email. Les comptes partagés sont interdits.
• L'utilisateur choisit un mot de passe robuste (10 caractères minimum) et peut activer l'authentification à deux facteurs (TOTP) ; les codes de secours doivent être conservés en lieu sûr.
• L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de compromission suspectée, il doit changer son mot de passe et utiliser la fonction « Déconnecter tous mes appareils ».
• Mobidik peut exiger la vérification de l'adresse email avant toute souscription et suspendre un compte présentant des signes d'usurpation ou d'automatisation abusive.
• Les identifiants administrateur initiaux d'une application ne sont affichés qu'une seule fois ; l'utilisateur doit les modifier dès sa première connexion.

La plateforme permet de déployer et d'exploiter des applications open-source (sites, outils d'automatisation, analytics, supervision…) pour un usage personnel ou professionnel licite. L'utilisateur peut installer des extensions, thèmes et contenus dans ses applications sous sa seule responsabilité, dans les limites de ressources du plan souscrit.

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

• héberger, diffuser ou lier des contenus illicites : contrefaçon, incitation à la haine ou à la violence, contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, atteinte à la vie privée, diffamation, contenus trompeurs ;
• envoyer des messages non sollicités (spam), mener des campagnes de hameçonnage, héberger des logiciels malveillants ou des pages de collecte frauduleuse d'identifiants ;
• miner des crypto-actifs, exécuter des calculs intensifs sans rapport avec l'application déployée, ou contourner les quotas de ressources ;
• lancer des attaques (déni de service, scan, intrusion) contre des tiers ou contre l'infrastructure Mobidik, ou tenter d'accéder aux espaces d'autres clients ;
• revendre l'accès à une application hébergée sans accord écrit de Mobidik, ou proposer un service d'hébergement concurrent à partir de la plateforme ;
• collecter ou traiter des données personnelles en violation du RGPD ou sans base légale, ou des données de santé sans les garanties requises (Mobidik n'est pas certifiée HDS) ;
• contourner les mesures techniques de la plateforme, utiliser l'API de manière abusive ou perturber le fonctionnement des services.

Mobidik agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Elle n'exerce aucun contrôle général sur les contenus publiés par ses clients et n'en est pas responsable, sauf si, ayant eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer.

Signalement : toute personne peut notifier un contenu illicite à abuse@mobidik.io en précisant l'URL concernée, la description des faits et les motifs légaux. Mobidik accuse réception, instruit la notification et peut retirer le contenu, suspendre l'application ou le compte, et conserver les données à des fins probatoires, dans le respect de la loi. Les notifications abusives peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

• Chaque application dispose des ressources (CPU, mémoire, stockage) du plan souscrit, garanties par des quotas Kubernetes. Le dépassement du stockage peut empêcher l'écriture de nouvelles données.
• Le trafic réseau est inclus dans le cadre d'un usage raisonnable. Mobidik se réserve le droit de limiter le débit en cas d'usage anormal mettant en péril la plateforme.
• Les sauvegardes manuelles sont limitées à une par heure et par application ; les journaux applicatifs sont accessibles sur les dernières lignes uniquement.
• Les appels à l'API et aux fonctions de recherche de domaines sont soumis à des limites de fréquence.

En cas de violation des CGU, Mobidik peut, selon la gravité : adresser un avertissement, retirer un contenu, suspendre une application ou un compte, ou résilier le contrat. Sauf urgence (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite, réquisition d'une autorité), l'utilisateur est informé préalablement et invité à remédier au manquement. Les sommes déjà versées restent acquises, sans préjudice de dommages-intérêts.

La marque Mobidik, le tableau de bord, l'API, les textes et visuels du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les applications du catalogue restent soumises à leurs licences open-source respectives. L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il héberge.

Mobidik s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme (objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %, sans engagement contractuel) et publie les incidents et maintenances sur sa page de statut. Elle peut faire évoluer la plateforme, ajouter ou retirer des applications du catalogue (avec un préavis raisonnable pour les applications déjà déployées) et modifier les CGU.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité ; l'usage des traceurs dans la Politique cookies. Le traitement des données hébergées dans les applications est encadré par le DPA.

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles rappelées dans les CGV. Contact : legal@mobidik.io — [RAISON SOCIALE], [ADRESSE].